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Au 16 avril 2007: cet article n'est pas finalisé

ORGANISATION DU MSC : "MOUVEMENT SOCIETAL CITOYEN" (ou autre dénomination, par exemple " Un Monde Meilleur")


Le MSC est dirigé pour la première année civile faisant suite à sa fondation par un Bureau de trois membres, initiateurs de ce nouveau parti politique. A la fin de chaque année civile seront ajoutés quatre nouveaux membres, tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents (ou des nouveaux membres de l'année ?) à jour de leur cotisation et ayant fait acte de candidature, jusqu'à un maximum de 21 membres. Le tirage au sort a également lieu en cas de démission ou d'absence définitive ou répétée d'un membre du Bureau. Les décisions de fonctionnement se prennent à la majorité des membres du Bureau. Les modifications du manifeste ainsi que celle de la " plate-forme " nécessitent une majorité de deux tiers des membres, présents ou représentés, du Bureau. Chaque adhérent du MSC peut proposer les modifications qu'il souhaite concernant le manifeste ainsi que programme de base défini dans la "plate -forme", les membres du Bureau ayant un mois pour statuer.


DOSSIER DE PRÉSENTATION du "MOUVEMENT SOCIETAL CITOYEN" (ou autre dénomination)


Comme des millions de français vous participez à une activité associative. Comme des centaines de milliers de français, un jour vous avez pensé agir en politique pour le bien commun, votre engagement associatif vous paraissant insuffisant. Puis, vous avez reculé, sachant que seul, outre le problème du financement d'une campagne, vous n'aviez aucune chance face aux partis installés et médiatisés, et sachant aussi qu'inféodé à un parti, il vous faudrait d'abord vous battre au sein de ce parti pour être "choisi" en tant que candidat, outre d'admettre publiquement un programme complet, même si certains des élément de ce programme ne vous convenaient pas ... bref, avaler de très nombreuses couleuvres avant de pouvoir exprimer vos idées.


L'objectif du Mouvement Sociétal Citoyen est de défendre la possibilité d'existence d'une réelle pluralité d'idées et de propositions au niveau politique. Et cette pluralité ne peut exister dans les faits que si les nouvelles idées peuvent être diffusées, de la même manière que les programmes des "grands" partis politiques. Or les partis politiques "installés" se sont de facto appropriés l'octroi futur des subventions publiques dans les faits puisqu'il faut aux élections législatives, depuis la loi du 11 avril 2003, que les candidats d'un parti obtiennent chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions pour que le parti puisse bénéficier de la première fraction du financement public les cinq années qui suivent: ceci exclue bien évidemment un petit parti qui n'aurait des candidats que dans quelques circonscriptions. Dans d'autres élections (municipales par exemple), il faut faire 5% pour être remboursé des frais de campagne.

Notre volonté est aussi de permettre à tous les citoyens de se réapproprier l’espace du débat public, et de recouvrer ainsi la part de souveraineté dont chacun est dépositaire. Donc, si vous n’entretenez aucun lien avec un parti formant la classe politique traditionnelle (parti politique ayant déjà un ou des élus au niveau régional, national ou européen) vous avez la possibilité de vous rattacher au MSC. Vous ne vous engagerez qu'à soutenir le manifeste et la plate-forme ci joints dans leur dernière version. Vous pourrez, lors d'élections diverses auxquelles vous souhaiterez participer, vous présenter sous la "bannière" et le nom MSC, en ajoutant à cette base vos propres propositions si elle ne sont pas en opposition avec le manifeste et la plate-forme afin que les campagnes ne soient pas seulement celles d'un parti mais de différents réseaux.

Citoyennement dévoué,

Le Bureau du MSC





A- LES OBJECTIFS du MSC SONT SIMPLES :

=> Rassembler, par le biais d'une convention, toutes les associations, groupements et partis n'ayant aucun lien avec la classe politique traditionnelle afin de favoriser notamment leur accès à la tribune politique.

=> Administrer la première fraction du financement public versé aux seuls partis politiques : 50% restitués directement aux candidats au prorata des voix obtenues, 30% utilisés pour promouvoir le MSC et tous ses candidats lors des élections ultérieures, 20% pour soutenir des projets sociétaux des associations

=> Donner accès au temps d'antenne médiatique aux candidats que soutient MSC , temps d’antenne actuellement exclusivement réservé aux formations politiques imposantes et installées (qui présentent plus de 75 candidats aux législatives).

(Les modalités seront clairement établies par la Convention.)


B- LA CONVENTION DU MSC (première ébauche) :


Il y a 3 modes possibles de rattachement au MSC (adhérents),


=> Mode 1 Vous êtes une association politique (parti politique) et votre parti présente un ou des candidats à une élection


En ce cas:

- vous choisissez de faire campagne en tant que candidat du MSC (afin de bénéficier des financements) et de votre parti, en tant que parti associé.

- vous reprenez sur vos documents de campagne l’ensemble des mesures de la base de revendications du MSC dite " plate-forme ",

- Vous pouvez conserver l’ensemble des revendications propres à votre groupe, sous réserve que ces dernières ne soient pas contradictoires avec celles du MSC.


Sous réserve que les conditions soient remplies ( que les candidats sous la bannière MSC aient obtenus ensemble au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions) le MSC  redistribuera aux cadidats chaque année 50% (75%?) de la première fraction du financement public, au prorata des voix  obtenue.



=> Mode 2 Vous êtes un simple citoyen qui ne se reconnait pas dans les partis existants et veut faire campagne à titre personnel en tant que candidat direct du MSC. Vous avez dans ce cas la possibilité de financer votre campagne avec l'aide de MSC et de vous présenter sous son nom:

- vous reprenez sur vos documents l’ensemble des mesures de la base de revendications du MSC dite " plate-forme ",

- Vous obtenez l'accord du Bureau pour ajouter vos propres revendications..


=> Mode 3 Vous êtes une association qui ne compte pas présenter de candidats aux élections, mais votre action est ouvertement humaniste et citoyenne et vous soutenez les candidats MSC. Vous pouvez bénéficier de financements pour des projets sociétaux, financements issus des 20% non distribués aux candidats et non utilisés pour promouvoir le MSC de la première fraction du financement public.


Le total des candidats qui se présentent en mode 1 ou 2 devrait permettre d'obtenir au moins 75 candidats dans 75 circonscriptions différentes lors des prochaines législatives, avec l'espoir d'obtenir les 50 résultats à plus de 1% des suffrages exprimés




INFORMATIONS À FOURNIR AU MSC PAR LES PARTIS POLITIQUES, GROUPEMENTS, ET ASSOCIATIONS DESIRANT SE RATTACHER AU MSC


Tous les partis politiques, groupements, et associations désirant adhérer au MSC doivent fournir au Bureau les éléments et informations suivantes :

1 - L’objet social de la structure et le N° du Journal Officiel de la République Française portant acte de la déclaration.

2 - Noms et coordonnées complètes postales et électroniques des personnes chargées de la direction et de l’administration de la structure.

3 - La décision du corps dirigeant de la structure désigné dans ses statuts donnant autorisation à un de ses représentants pour signer les conventions et être son porte parole.

4 - Une déclaration sur l’honneur que la structure n’a aucun lien avec un des partis de la classe politique actuelle ; qu’elle ne bénéficie d’aucune subvention étatique.

5 - Le manifeste du MSC, signé


Tous ces éléments sont à fournir de préférence par courrier électronique pour des raisons de praticité.




Statuts du MSC


Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique intitulé : MOUVEMENT SOCIETAL CITOYEN (ou autre dénomination)



Article 2 : OBJET

L’objet du MSC est :

1 - De permettre, par le biais d’une convention, le rassemblement d’associations et de groupements tout à la fois :

- conscients du rôle actif qu'ils ont à jouer dans l'avènement de la « démocratie citoyenne »,

- attachés aux principes de respect de la personne humaine clairement énoncés en préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, réaffirmés dans la Déclaration universelle de 1948,

- ayant déclaré sur l'honneur n'avoir aucun lien avec un des partis formant la classe politique actuelle.


2 - De faciliter l’accès à la tribune politique afin que tout citoyen qui le souhaite puisse défendre ses idées.


3 - D’administrer la première fraction du financement public distribuée aux seuls partis politiques.


4 - De mettre en commun des moyens divers.



Article 3 : SIEGE.

Le siège social du MSC est fixé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il peut être déplacé sur simple décision du Bureau.



Article 4 : ASSOCIATION DE FINANCEMENT ET RESSOURCES

Le MSC dispose d’une association de financement destinée à recueillir l’ensemble des sommes versées par l’Etat au titre du financement de la vie politique.

4-1 : RESSOURCES.

Les ressources de l'association se composent :

1° des dons des personnes physiques ;

2° des dons des autres partis politiques ;

3° des financements publics auxquels l'association peut prétendre ;

4° des sommes dévolues par les associations de financement électoral ;

5° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;

6° produits des placements financiers ;

7° des cotisations des membres, déterminées par le Bureau;

8° des produits exceptionnels (produits des quêtes et des ventes diverses lors de manifestations

publiques: maillots, épinglettes, cartes, affichettes...);

9° d'une manière générale de toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Des avances de trésorerie remboursables peuvent être consenties à l'association par ses membres, suivant les modalités déterminées par le Bureau.



Article 5 : ADHERENTS

=> les membres fondateurs qui sont :

xxxxxxxx

yyyyyyyyyy

zzzzzzzzzzzz,



=> les membres politiques

- les partis politiques

- les candidats indépendants



=> les membres actifs:

- les associations loi 1901

- les simples citoyens



Tous doivent avoir signé le manifeste.



Article 6 : RETRIBUTION

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.



Article 7 : ORGANE ET FONCTIONNEMENT.

7-1 : Les membres du Bureau sont seuls compétent pour prendre toute décision concernant l’administration du Parti.

7-2 : Aux fins de représentations, il est élu un Président pour un an parmi les membres du Bureau. Celui-ci ne dispose d’aucun pouvoir propre et toutes ses interventions sont soumises à l’aval du Bureau.

Pendant la durée de son mandat, le président assure les fonctions de porte-parole du MSC et possède les capacités d’ester en justice sous réserve des dispositions du paragraphe précédent.

Il est également élu un secrétaire et un trésorier pour une même durée que le président. Ceux-ci assistent le président dans ses fonctions.

7-3 : Le Bureau met en application la convention du MSC et veille à son respect,

notamment en ce qui concerne la répartition interne des fonds publics. Il charge le Président de la mise en œuvre de toutes les mesures utiles à la représentation du MSC, et au bon fonctionnement du Parti.

7-4 : En cas de vacance de l’un des membres du Bureau il est pourvu à son remplacement par tirage au sort parmis les membres qui en auront fait candidature.



Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur du MSC, établi par le Bureau, fixe toutes les règles d’organisation non visées par les présents statuts, ainsi que le montant des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres.



Article 9 : DUREE DE L’ASSOCIATION

Le MSC a une durée illimitée. En cas de liquidation volontaire, le Bureau nomme un ou plusieurs liquidateur.


Date de création : 16/04/2007 @ 13:46
Dernière modification : 16/04/2007 @ 15:32
Catégorie : COMMENT ?
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